Thuyền lớn, buồm căng, gió lộng

CHAPITRE III UTILISATION DU CONNAISSEMENT ÉLECTRONIQUE

Posted in Ecommerce, Eco_Com: Thương mại, ngoại thương by Peony Hằng Phương on 20 Tháng Mười Một 2007

I. Processus d’utilisation du connaissement électronique
1. Customer Registry
• Connecter la “home page” du website de l’agence.
• Clique sur le boutton “ Registry”. La page d’enregistrement est apparu immédiatement.
• Remplir la formulaire et la envoyer en cliquant le boutton “OK”.
• Vérifier les informations, choisir le boutton “Submit” pour finir l’enregistrement
• Annonce de l’agence le résultat avec les étapes de télécharger le “digital certificate” en 48 heures
2. Online booking
• Entrer le Customer ID
• Cliquer “Bookings”
• Créer un “Online booking” en touchant “Create Booking”.
• Le Page “Create Booking” comprend 4 rubriques: Booking homepage, Booking Details, Cargo Details, Finish
• Utilisation de l’envoyeur des rubriques: Booking Details, Cargo Details et Finish pour terminer l’envoie le messange “Online Booking”
• Remplir les deux rubriques “Booking Details” et “Cargo Details”
• Cliquer le boutton “Finish”
• Revoir des informations, cliquer le boutton “Send” pour envoyer l’“Online Booking”
• Réalisation la demande de l’agence transportative en 48 heures, et répondra avec des règles de transportation des marchandises au port.
3. Transportation des marchandises
• Transporter des marchandises au port et les livrer au transporteur
• Réception et vérification du transporteur
• Envoie un message au système Bolero du transporteur pour demander de rédiger un connaissement électronique
• Reçoive le connaissement électronique du l’envoyeur
II. Attentions en utilisant le connaissement électronique
1. “Best evidence rule ”
La best evidence rule est la règle en vertu de laquelle un document écrit n’est recevable que s’il est produit dans sa version originale.
Pour les documents informatiques, cette obligation est difficile à respecter. En effet, l’original d’un document informatique est l’ensemble des données contenues dans la mémoire de l’ordinateur sur lequel le document a été crée. L’imprimé produit par la machine n’est qu’une retranscription de la traduction en langage accessible au commun des mortels d’un document stocké sur un “ hardware ” dans un langage propre aux systèmes informatiques et incompréhensible des utilisateurs.
2. Interdiction de la preuve par ouï-dire
L’interdiction de la preuve par ouï-dire est l’impossibilité pour la partie adverse de procéder à un contre-interrogatoire de l’auteur de la déclaration en cause. Néanmoins, cette règle tombe quand le document entre dans le champ du “ business records exception ” aux Etats-Unis et est même totalement abolie dans certains pays tel que le Royaume-Uni.
3. “Statute of Frauds ”
Le Statute of Frauds vient du droit anglais dans lequel l’exigence d’un écrit a été conçue au 17ème siècle pour contrecarrer les fraudes éventuelles sur l’affirmation de l’existence d’un acte juridique, cette fraude étant favorisée par l’importance attachée à la preuve par témoins. En application de cette règle, en matière de vente, tous les actes doivent être passés par écrit.
Au Royaume-Uni l’exigence d’un écrit pour toute vente a été écartée par des lois postérieures mais la règle est demeurée dans divers Etats, anciennes colonies, tels que le Canada et surtout les Etats-Unis. Aujourd’hui, le Statute of Frauds se trouve dans le Code de Commerce Uniforme (Uniform Commercial Code : UCC), qui en matière de vente énonce qu’un acte écrit doit être établit pour toute opération d’un montant égal ou supérieur à $500. Les commerçants ne bénéficient pas d’un régime particuliers.
Cette obligation conduit à poser la question de la définition de l’écrit. Ici aussi le droit américain ne facilite pas l’utilisation de l’informatique dans les procédures entre commerçants. En effet, le UCC définit l’écrit comme “any intentional reduction to tangible form ”. Or un document électronique n’est par définition pas tangible.
De plus, dans les législations de Common Law, les documents écrits présentés à la Cour doivent être authentiques. Ce principe est lui aussi incompatible avec les nouveaux moyens de communication : un document informatique n’est jamais écrit de la main de son auteur et peut être imprimé un nombre illimité de fois.
Toutes ces difficultés ont cependant pu être surmontées dans certains cas par l’utilisation des “ conventions d’interchange ”.
En droit civil comme en Common Law, le point commun de tous les systèmes de droit est le rôle prépondérant accordé aux documents papier. Certaines législations se montrent plus ouvertes que d’autres à l’utilisation de l’informatique. Cependant, quelles que soient les prescriptions légales en matière de preuves des actes de commerce, il ne faut pas perdre de vue que le problème essentiel de l’informatisation des documents du commerce vient de la nouveauté et de l’incertitude inhérente à la nouveauté en matière juridique.
C’est souvent pour établir la confiance que les théoriciens et les législateurs doivent intervenir.

Gửi phản hồi

Mời bạn điền thông tin vào ô dưới đây hoặc kích vào một biểu tượng để đăng nhập:

WordPress.com Logo

Bạn đang bình luận bằng tài khoản WordPress.com Log Out / Thay đổi )

Twitter picture

Bạn đang bình luận bằng tài khoản Twitter Log Out / Thay đổi )

Facebook photo

Bạn đang bình luận bằng tài khoản Facebook Log Out / Thay đổi )

Google+ photo

Bạn đang bình luận bằng tài khoản Google+ Log Out / Thay đổi )

Connecting to %s

%d bloggers like this: