Thuyền lớn, buồm căng, gió lộng

CHAPITRE II RÉGIMES JURIDIQUES DU CONNAISSEMENT ÉLECTRONIQUE

Posted in HẰNG PHƯƠNG by Peony Hằng Phương on 20 Tháng Mười Một 2007

Les organisations intervenants dans l’élaboration du connaissement électronique sont les satellites de l’ONU intéressées au commerce international : la Commission Economique pour l’Europe et la CNUDCI mais aussi le Comité Maritime International et la Chambre de Commerce Internationale.
I. Normalisation internationale
Le principe de l’EDI est d’utiliser un langage compris par tous les ordinateurs intégrés au circuit. Pour cela, il faut créer ce langage qui est en fait composé de standards. La forme du document et les informations qu’il doit contenir sont standardisées, les utilisateurs n’ont qu’à les compléter.
Des secteurs professionnels ont mis au point des systèmes basés sur les EDI (ODETTE). Mais, il s’agit là de systèmes fermés. Au niveau mondial, les professionnels doivent pouvoir avoir recours à des systèmes de transmission de données susceptibles de communiquer entre eux, c’est-à-dire respectant les mêmes normes techniques. C’est pourquoi, l’ONU qui s’intéresse à la simplification des procédures de commerce entre ses membres a développer son propre processus de normalisation.
Ainsi, le groupe de travail sur la facilitation des procédures du commerce international crée au sein de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (UN/CE/TRADE/ WP.4, siégeant à Genève) a mis en œuvre le processus de normalisation qui a abouti au langage UN-EDIFACT (United Nations Electronique Data Interchange For Administration Commerce And Trade) destiné à régir les échanges de données informatisées pour l’administration, le commerce et le transport.
1. Langage EDI
Trois notions ont été fondamentales à l’élaboration du langage :
1.1. Saisie unique
L’information s’échange entre les partenaires tout au long de la chaîne commerciale et logistique depuis l’expéditeur (qui désigne la marchandise) jusqu’au destinataire en passant par les transporteurs de pré et post-acheminement, et les professionnels portuaires, et elle n’a pas à subir de modification à l’occasion de l’échange.
1.2. Transmission unique
Les données n’ont à être saisies qu’une seule fois au partenaire à l’échange informatique alors même qu’elles apparaissent dans plusieurs documents et formulaires papier. L’exemple de la quantité et du poids est sur ce point aussi clair : ces informations apparaissent dans l’accusé de réception de commande, la facture, la liste de colisage, l’avis d’expédition, la déclaration en douane, l’instruction au transporteur. Elle est à chaque fois saisie. Avec les EDI, ces informations circulent d’ordinateur à ordinateur sans être ressaisies.
1.3. Mise en relation des bases de données
Les deux concepts précédents supposent la constitution de bases de données s’échangeant, tout au long de la vie d’une transaction, des informations. Il se produit donc un mécanisme d’enrichissement de base de données. L’EDI consistera alors en une mise en relation de bases de données, les informations étant saisies une fois pour toutes et s’échangeant au fur et à mesure des besoins, en évitant les redites et les erreurs.
Ainsi, le langage UN/EDIFACT permet d’alléger les tâches bureaucratiques et de réduire les traitements intermédiaires, fastidieux, qui sont la source d’erreur et qui ne procurent aucune valeur ajoutée.
2. Langage EDIFACT
2.1. Neutralité
Sur le plan linguistique :
EDIFACT définit un certain nombre de règles de présentation de l’information, de regroupement et de télétransmission, totalement indépendantes des langues : de plus en plus, une grande partie des données sont codifiées (ces codes sont composés de caractères latins et de chiffres arabes).
Vis-à-vis des machines :
EDIFACT est utilisable quel que soit le système d’exploitation des ordinateurs intégrés à la chaîne transactionnelle. Le langage est supporté par les ordinateurs de toute marque, de tout type, de toute puissance, quel que soit le système de mise en œuvre. Cette “ universalité ” permet une utilisation des EDI et de EDIFACT dans un système ouvert. Limiter la compatibilité de EDIFACT à un programme revenait à la fois à créer un club fermé d’utilisateur et à mettre un fabricant en position de monopole.
À l’égard des réseaux de transmission ou des supports d’informations :
Les données normalisées et enveloppées selon les prescriptions de l’EDIFACT sont véhiculables sur tous les types de réseaux, depuis les plus simples jusqu’aux plus sophistiqués en passant par les plus répandus (tels que le télex).
Les données transmises d’ordinateur à ordinateur peuvent aussi être imprimées à tout moment.
2.2. Adaptabilité d’EDIFACT
Le langage EDIFACT n’est pas figé. Les organismes chargés d’abord chargés de le créer sont maintenant chargés de l’enrichir en permanence et de répondre aux besoins des utilisateurs. Ces derniers ont la faculté de demander des ajouts, des suppressions ou des modifications aux règles édictées. Une procédure est prévue qui comprend une consultation élargie et un processus d’adoption internationale.
Cette adaptabilité permet aussi d’assurer la pérennité du langage et donc de fournir une garantie aux entreprises qui doivent investir pour entrer dans le réseau des EDI. Le langage s’adaptera mais ne connaîtra pas de changement radical demandant de nouveaux équipements.
3. Langage UN/EDIFACT
3.1. Vocabulaire
Le “ Répertoire d’Eléments de Données Commerciales ” (Trade Data Elements Directory) Norme Iso 7372 , comporte la liste de quelques huit cents notions de base qu’on est amené à utiliser à l’occasion des transactions commerciales, des opérations de logistiques et des relations entre l’administration et les entreprises.
Chaque donnée est individualisée et dénommée, numérotée, décrite ou explicitée, et classée.
Elles sont assorties de règles de représentation qui déterminent le type de caractère à utiliser, le nombre requis de caractères (“ variable jusqu’à … ”) et la nature de la codification employée, le cas échéant.
Des prescriptions sont aussi arrêtées pour une éventuelle impression des données.
3.2. Grammaire
Les “ règles de syntaxe au niveau de l’application ” (Norme Iso 9735) ont pour but de présenter les modalités d’agencement des données entre elles pour former des segments, ces derniers étant regroupés pour constituer des messages, les messages d’un même type pouvant être expédiés ensemble.
Ces règles peuvent être assimilées au mécanisme de l’enveloppe contenant une lettre type et sont totalement indépendantes du type de réseau utilisé.
3.3. Messages standards
La syntaxe fonctionne comme un ensemble de règles de positionnement de l’information. Elle permet de constituer le message, élément de base de la télétransmission.
Les messages standards couvrent les différentes étapes de la transaction commerciale : proposition d’affaire, demande de cotation, commande, facture, avis d’expédition, lettre de transport maritime .
En 1997, on estimait que 25 000 entreprises françaises étaient utilisatrices des EDI, qui représentaient 17% des entreprises de plus de 10 salariés et 65% des entreprises de plus de 300 salariés ; en volume, les estimations portaient à 407 millions le nombre de messages échangés. Au plan mondial, on évaluait à 250 00 le nombre d’utilisateurs, ce nombre devant atteindre les 3 millions d’ici 2003.
II. Règles utilisées pour le connaissement électronique
1. Incoterms 2000
Les modifications apportées aux RUU et aux Incoterms ont été signalées à l’occasion de l’étude de l’impact de l’informatisation du connaissement sur le crédit documentaire.
Ces modifications étaient nécessaires car les règles édictées par la CCI en matière de crédit documentaire sont largement utilisées et strictement appliquées. De plus, le lien tissé par les acteurs économiques entre le transport et la vente internationale de marchandises ne permet pas de traiter les deux questions de manière autonome.
La C.C.I. propose aussi de créer un équivalent informatique aux Incoterms pour l’utilisation des EDI : les Editerms. Tenant les Incoterms pour des données codées figurant sur un document relatif à une opération sur marchandises, il a été suggéré d’élaborer des codes convenus et intégrés à un dictionnaire qui seraient transportés dans un segment ad hoc du message EDI et traitant tout ou partie du régime juridique du message. On ne peut pas vraiment parler d’innovation mais la formule n’est dénuée pas d’intérêt. L’utilisation de tels codes permettrait de ne pas avoir à expliciter à chaque message des conditions-types.
Cependant, il s’agit plus de facilitation du commerce international que de développement des EDI.
2. Loi type CNUDCI de 1996
Dans le cadre de son mandat qui est de promouvoir l’harmonisation et l’unification du droit commercial international, la CNUDCI a adopté, en 1996, une loi type intitulée “ loi type sur le commerce électronique ”. Le but de cette loi-modèle est de permettre aux législateurs d’évaluer les obstacles à l’utilisation des nouveaux moyens de communication que renferment leur législation, d’une part et d’autre part, de leur proposer de remédier aux manques constatés en adoptant la loi modèle en son entier ou en s’en inspirant lors de l’élaboration de nouvelles règles ; la situation idéale serait que tous les Etats adoptent cette loi ou s’en inspirent de manière à créer une uniformité internationale en matière de règles applicables au commerce électronique.
3. Règles de Conduite Uniforme pour l’Echange de Données Commerciales par Télétransmission
Les Règles de Conduite Uniforme pour l’Echange de Données Commerciales par Télétransmission constituent un code de bonne conduite facultatif et à finalité préventive qui prévoit les circonstances dans lesquelles les EDI seront utilisés : sécurité des échanges, vérifications, confirmations, authentification des parties, stockage.
Ces règles, publiées en 1987, constituent le fruit d’un long travail entrepris en 1960 par le groupe de travail pour faciliter les procédures du commerce international de Commission économique pour l’Europe des Nations Unies.
Elles doivent permettre la transition vers la généralisation des échanges de données informatisées. Ces règles sont de caractère contractuel : les parties doivent s’y référer pour qu’elles soient applicables. Elles fixent les droits et les obligations des parties qui utilisent l’EDI entre elles. Un lien juridique contractuel est crée par l’adoption de ces règles par les parties, elles constitueront la base juridique en cas d’action en responsabilité.
Mais ces règles sont incomplètes et la note d’introduction indique la nécessité d’adopter des accords spécifiques de communication répondant à un ensemble de questions non résolues par elles .
C’est à la suite de l’adoption de ces règles et, pour les compléter, que les contrats dits d’interchange ont été mis au point dans divers pays, adaptant à chaque législation, les règles ainsi posées.
4. Règles de CMI
Le Comité Maritime International s’est intéressé au connaissement électronique au début des années 1980. A cette époque, beaucoup dans la communauté maritime pensaient que l’informatisation du connaissement négociable se heurtait à trop d’obstacles légaux pour jamais se réaliser. Le C.M.I. décida donc de démontrer que les difficultés mises en relief pouvaient être dépassées dans la plupart des systèmes de droit. Et le 29 juin 1990, le C.M.I. votait lors de sa conférence de Paris “ Les règles du C.M.I. pour le Connaissement Electronique ”.
Ces règles n’ont pas vocation à avoir force de loi ; elles sont contractuelles. Les parties intéressées doivent convenir de les utiliser avant même de convenir d’utiliser les EDI pour effectuer leurs transactions ou intégrer cet accord à leur accord d’interchange. La solution contractuelle a été préférée à la solution conventionnelle d’une part parce que dans les domaines purement commerciaux, on aurait pu s’attendre à une forte réactivité des intéressés et d’autre part parce qu’il aurait peut-être été difficile d’obtenir un nombre significatif de ratifications.
5. Règles du Projet BOLERO
En 1991, la BIMCO a tenté de mettre en œuvre les Règles du CM.I. de 1990. Le projet n’a pu voir le jour faute d’intéresser des investisseurs. A la suite de ce nouvel échec, la Commission européenne, dans le cadre du programme INFOSEC dont l’objet est de promouvoir l’utilisation des EDI et des nouvelles technologies dans le commerce en Europe, s’est intéressé à la question. En 1993, les autorités européennes chargés du projet lancèrent un appel d’offre pour créer un connaissement électronique. Le projet fut baptisé BOLERO. Il est financé pour moitié par la Commission, l’autre moitié des fonds nécessaires étant apportés par des organismes privés ayant intérêts à la mise en place d’un connaissement électronique.
En avril 1994, commencèrent les travaux de conception. Huit chaînes commerciales opérant entre l’Europe, les USA et Hongkong et des utilisateurs pilotes, au nombre desquels figuraient 26 usagers dont trois armements P&O, Nedloyd (devenu entre-temps P&O Nedloyd) et Maersk, participèrent à ces travaux. Le projet bénéficie aussi du soutien du Throuht Transport Mutual (TT Club), de S.W.I.F.T. et de la C.C.I.
BOLERO est un système de gestion des données et des communications très sophistiqué. La pièce maîtresse est un registre central dans lequel sont stockées sous forme de données toutes les transactions commerciales et tous les envois de marchandises. Dans ce registre sont consignés en outre tous les processus administratifs d’une transaction commerciale dans le respect le plus stricte de la chronologie. L’accès au système est protégé par une signature numérique.
Lorsqu’un vendeur (ou un acheteur FOB) veut conclure un contrat de transport, le système BOLERO lui permet de réserver du fret sur la ligne choisie et de donner au transporteur toutes les informations utiles sur la marchandise à transporter. Le transporteur, grâce à ces informations, émet un “ connaissement ” qui est déposé dans le registre central. Ce registre stocke toutes les informations contenues traditionnellement dans les “ shipping documents ”, ces informations étant accessibles aux intéressées grâce à la clef électronique qui leur est attribuée.
Le registre valide et authentifie les messages, et lorsque l’opération le demande, génère les messages à envoyer aux utilisateurs y impliqués.
Ce registre serait tenu par l’organisation S.W.I.F.T.
Le système informatique repose sur un standard de transmission international, le X-400, le standard répertoire X-500, ainsi que sur les standards UN/EDIFACT.
Juridiquement, BOLERO n’est que partiellement fondé sur les Règles du C.M.I. pour le connaissement électronique. Les parties qui veulent utiliser BOLERO doivent reconnaître que toutes les opérations effectuées au travers du système sont soumises à un corps de règles contenues dans le “ Rulebook ”.
Le Rulebook réglemente la standardisation des messages, la constitution des preuves et définit les obligations contractuelles des parties. Ce “ recueil ” énonce aussi que la loi applicable est la loi anglaise.
6. Autres propres régimes législatifs des pays
2000 Droit Uniforme de Transaction Électronique des États Unis(UETA)
Droit de Signature Électronique de l’Allemand (Electronic Signature Bill)
1999 Droit de Protection des Informations Privées et des Documents Électroniques du Canada
1998 Droit de Commerce Électronique de Singapour(Electronic Transaction Act 1998)
1999 Droit de Transaction Électronique de l’Australie
13/12/1999 Acte juridique de Signature Électronique de l’UE
1/10/2000 Droit de Signature Électronique dans le Commerce National et Global (Electronic Signatures in Global and National Commerce-E-sign Act)
7/1/2000 Décret de Transaction Électronique de Hongkong(E-transaction Ordiance)
25/7/2000 Droit de Communication Électronique de l’Anglais (Electronic Communications Act 2000)
Le Vietnam ont déjà le Droit de Transaction, Arrêté de Signature Électronique et de Service Certification Électronique

Một phản hồi

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  1. Loobbybip said, on 14 Tháng Mười 2010 at 7:11 sáng

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